Candidater avant le 31 mars 2023 à 17h30
Article L2122-1-1 du Code de la propriété des personnes publiques : « Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l’article L. 2122-1 permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution. »
Objet du cahier des charges :
Dans le cadre des différentes manifestations publiques organisées par la Commune de Bois-Colombes, celle-ci envisage de mettre à disposition un espace d’environ 2 mètres carrés pour l’installation d’un stand de vente de produits festifs (ballons gonflés à l’hélium, gadgets lumineux…) au profit d’opérateurs économiques qui auront manifesté leur intérêt en ce sens.
Les périodes de l’autorisation s’étendent de la manière suivante :
- Le dimanche 4 juin 2023 : de 10h à 19h – Fête de la ville
- Le samedi 24 juin 2023 : de 10h à minuit – Fête-vous Plaisir
- Le jeudi 13 juillet 2023 : de 21h à 1h – Bal et feu d’artifice
- Le samedi 9 septembre 2023 : de 14h à 23h – Jeunesse en fête avec feu d’artifice
- Le samedi 7 octobre 2023 : de 10h à 18h – Fête des Bourguignons
- Le samedi 16 et dimanche 17 décembre 2023 : de 10h à 19h – Fête de Noël
Le présent avis vise à recueillir toute manifestation d’intérêt pour l’obtention des titres d’occupation en question.
Procédure
Téléchargez le fichier ci-dessous, prenez connaissance des conditions pour proposer votre candidature et remplissez les différents éléments.
Toute déclaration de manifestation d’intérêt peut être adressée :
- par voie postale à : Ville de Bois-Colombes – Service Relations Publiques – 15, rue Charles-Duflos CS 2002 – 92277 Bois-Colombes cedex ;
- par dépôt sur place au service Relations Publiques de l’Espace Duflos, 79 rue Charles-Duflos à Bois-Colombes,
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
- par courriel : relations.publiques@bois-colombes.com (demandez un accusé de réception).
Ville de Bois-Colombes – Service Développement économique et Emploi
15, rue Charles-Duflos – CS2002
92277 Bois-Colombes cedex
Date limite de réception des dossiers : vendredi 31 mars à 17h30
Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023