Du 25 novembre au 9 décembre 2024, désignez le syndicat qui vous représentera
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il n’y a pas de comité social et économique (CSE) : des élections TPE sont organisées tous les 4 ans au niveau régional pour représenter les salariés.
Les résultats de ces élections TPE sont ensuite ajoutés à ceux des élections du CSE et permettent de mesurer la représentativité des organisations syndicales.
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Qui est appelé à voter ?
Pour être électeur aux élections professionnelles des TPE (entreprise employant moins de 11 salariés au 31 décembre de l’année précédent le scrutin) il faut remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir un contrat de travail au cours du mois de décembre de l’année précédent le scrutin ;
- Être âgé de 16 ans au moins à la date d’ouverture du scrutin ;
- Ne pas faire l’objet d‘une interdiction, déchéance ou incapacité concernant ses droits civiques.
Comment voter ?
Le vote a lieu par voie électronique ou par correspondance.
La liste des candidatures des organisations syndicales est validée par le ministère du travail.
Elle est consultable sur internet.
