Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de la ville

Les données personnelles

Que sont les traitements de données à caractère personnel ?
Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…).

La Politique de confidentialité de Bois-Colombes

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière générale sur la gestion des traitements réalisés sous la responsabilité de la ville de Bois-Colombes avec vos données, sur vos droits et sur les modalités d’exercice de ces droits.

Protection des données personnelles- RGPD

L’objectif du Règlement Européen pour la Protection des Données Personnelles, le fameux RGPD, est de créer un véritable espace commun sécurisé de libre circulation des données personnelles.
Cela fait plusieurs années que Bois-Colombes s’est engagé à ce que la collecte et le traitement des données effectués à partir du site bois-colombes.com ne soit pas exploités dans un autre but que celui ennoncé clairement aux internautes.  Aujourd’hui, la ville poursuit et renforce son engagement de façon à ce qu’il soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique :
– les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
– que seules les données obligatoires pour la gestion de votre demande sont collectées ;
– qu’aucun transfert de vos données ne sera effectué ;
– la façon d’exercer vos droits auprès de la Ville (de vous désinscrire).

La collecte des numéros de téléphone n’a comme seul objectif l’envoi de sms de messages d’alerte et éventuellement de messages d’information correspondant aux catégories cochées par vos soins :
bois-colombes.com/pratique/sms.php
A tout moment la désinscription est possible via le site internet : accès à la page de désinscription.

La collecte des courriels n’a comme seul objectif l’envoi de la newsletter de la ville, comme indiquée sur la page d’inscription :
bois-colombes.com/pratique/inscriptionactu.php

Comprendre le traitement qui est fait de vos données personnelles

Pour que les informations concernant le traitement soient compréhensibles et lisibles, elles sont fournies au public au moment et à l’endroit où nous collectons une donnée personnelle, au travers de l’utilisation de ce site internet. Cela doit permettre au public d’en comprendre l’objectif et de l’aider à assurer la maîtrise de ses données en facilitant l’exercice de ses droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).
Ces informations décrites dans les « mentions d’information RGPD » lors de la collecte concernent :

  • le but de la collecte des données
  • ce qui nous autorise à collecter et traiter vos données personnelles (soit le fondement du traitement)
  • le(s) service(s) ou entité(s), interne(s) et/ou externe(s) à la collectivité, pouvant avoir accès à ces données (soit le(s) destinataire(s) des données collectées)
  • la durée pendant laquelle nous conservons vos données au sein de la collectivité
  • les droits que vous possédez vis-à-vis de ces données ainsi que les modalités d’exercice de ces droits

Les données personnelles recueillies sur bois-colombes.com sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques et permettent à la Ville de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Vos droits sur vos données personnelles

La réglementation relative à la protection des données à caractère personnel reconnait certains droits à la personne dont des données personnelles sont traitées.

Le délégué à la protection des données (DPO) de la Ville est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits concernant les traitements de vos données personnelles effectués par la ville. Vous pouvez contacter le DPO par mail ou par voie postale : dpo@bois-colombes.com

Délégué à la protection des données (DPO)
Service communication
Hôtel de ville de Bois-Colombes
15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex

Nous vous répondrons, en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Mais par exception, ce délai sera prolongé jusqu’à 3 mois en cas de demande complexe ou s’il existe un grand nombre de demande en cours. Nous vous informerons pendant le délai de 1 mois des raisons de l’éventuelle prolongation du délai.

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