Du 3 oct. au 5 nov. 2022

Participer à la vie locale, Projets d'urbanisme, Urbanisme et habitat

Enquête publique : le SCoT

MàJ : 1 septembre 2022

Définition

Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d’urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
Le Code de l’urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L et R.141-1 et suivants.

La métropole lance l’enquête publique sur le SCoT

Avec 131 communes, 12 territoires et plus de 7,2 millions d’habitants, la Métropole du Grand Paris fait partie des grandes métropoles mondiales. Comme toutes les métropoles, elle doit se développer tout en assurant la qualité de vie de ses habitants. Pour ce faire, elle travaille actuellement sur un Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain (SCoT), un document qui organise le développement de son territoire pour les 15 ou 20 ans à venir.

Pour rappel,  au terme d’un important travail de concertation, le Conseil de la Métropole du Grand Paris a adopté le 24 janvier dernier à 94,2 % des suffrages exprimés, le premier arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain. Conformément à l’article L.143-22 du code de l’urbanisme, le projet de SCoT doit désormais être soumis à enquête publique ; celle-ci se déroulera donc du lundi 3 octobre au samedi 5 novembre 2022 inclus.

Enquête publique sur le SCoT

L’enquête se déroulera du lundi 3 octobre au samedi 5 novembre 2022 inclus.

Pour en savoir plus et participer à l’enquête publique, nous vous invitons à visiter les liens ci-dessous :

https://scot.metropolegrandparis.fr/

https://www.registre-numerique.fr/scot-metropole-grand-paris

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