commentfaire si?

J’ai un problème avec une facture mairie

Pour comprendre votre facture, il est utile

  • de comprendre le mode de calcul de votre quotient familial ;
  • de comprendre le mode de calcul des forfaits applicables et de la somme à déduire en cas d’absence ;
  • de connaître les tarifs décidés en conseil municipal par activité ;
  • d’avoir lu le règlement des accueils.

Quotient familial

Dans le pôle éducation, chaque activité/service fourni par la commune a un «prix de référence» (plein tarif) duquel sont déduits

  • la participation de la ville (taux de pondération)
  • la réduction liée au quotient familial de la famille.

Le quotient familial de l’année N/N+1 permet de calculer les tarifs des activités de l’année scolaire à partir de septembre jusqu’à fin août. Il est calculé par les services administratifs.

Pour bénéficier du meilleur tarif, il est impératif pour chaque famille de faire calculer son quotient familial.
Sans calcul du QF, c’est le « plein tarif » qui sera appliqué, plus élevé que la tranche A.

Le quotient 2020/2021 est valable du 1er septembre 2020 au 31 août 2021

boisco déclic

Le calcul du quotient familial se fait désormais sur bois-co déclic.

Aller sur bois-co déclic

Vous serez amené à téléverser via votre compte les documents suivants :

  • Les derniers avis d’imposition (2020 sur revenus 2019) communs ou de chaque parent déclarant l’enfant dans son foyer fiscal.
  • Une attestation de moins de trois mois des allocations mensuelles versées par la Caisse d’Allocations Familiales.

Les familles dont la situation ne permettrait pas d’effectuer les démarches en ligne sur boisco-déclic pourront se rendre en mairie déposer leurs documents.
Si vous n’avez pas de compte sur l’espace famille, rapprochez-vous du service Inscriptions au 01 41 19 83 65 ou à l’adresse inscriptions@bois-colombes.com

Comment est calculé
votre quotient familial ?

Le quotient familial est le revenu mensuel total divisé par le nombre de parts constituées par la famille (analogue à celui de votre feuille d’impôts).

Il n’est pas actualisé en cours d’année.

QUOTIENT FAMILIAL =

(Revenu familial annuel imposable avant abattement/12) + Allocations mensuelles CAF


Nombre de parts fiscales

Mode de calcul de la somme à déduire d’un forfait en cas d’absence justifiée de l’enfant

Les forfaits sont des montants mensuels.
Ils sont établis sur des calculs annuels divisés par le nombre de mois.

Il y a 140 jours d’école dans une année, répartis sur 10 mois.
Il y a en moyenne 14 jours d’école par mois.

FORFAIT 4 JOURS

Le forfait 4 jours de la restauration scolaire correspond donc à une moyenne de 14 repas par mois.

Coût d’un repas = FORFAIT divisé par 14

La régularisation apparaissant sur la facture sera donc calculée comme suit :

RÉGULARISATION =
Nombre de jours d’absence x (FORFAIT/14)

Exemple

Léo est inscrit au
FORFAIT 4 JOURS RESTAURATION
facturé selon QF à 70,45€.

Le calcul du coût d’un repas unitaire de Léo est égal au forfait mensuel divisé par 14 jours, soit 70,45€/14= 5,03€.

Prix d’un repas de Léo : 5,03€

En cas d’absence justifiée de Léo, le montant à déduire de la facture sera du nombre de jours d’absence multiplié par 5,03€.

Ce montant apparaîtra sur une ligne « régularisation ».

FORFAIT 2 JOURS

Le forfait 2 jours de la restauration scolaire correspond donc à une moyenne de 7 repas par mois.

Coût d’un repas = FORFAIT divisé par 7

La régularisation apparaissant sur la facture sera donc calculée comme suit :

RÉGULARISATION =
Nombre de jours d’absence x (FORFAIT/7)

Exemple

Maylis est inscrite au
FORFAIT 2 JOURS ACCUEIL DU SOIR
facturé selon QF à 16,40€.

Le calcul du coût d’un accueil du soir de Maylis est égal au forfait mensuel divisé par 7 jours, soit 16,40€/7= 2,34€.

Prix d’un accueil du soir de Maylis : 2,34€

En cas d’absence justifiée de Maylis, le montant à déduire de la facture sera du nombre de jours d’absence multiplié par 2,34€

Ce montant apparaîtra sur une ligne « régularisation ».

Fréquentation de 4 jours, avec inscription au forfait 2 jours

Toute fréquentation d’une activité en dehors des inscriptions sera facturée au coût unitaire, tel que le prévoit le règlement municipal.

Prenons le cas d’un enfant qui est inscrit en forfait 2 jours à la restauration.
Le FORFAIT 2 JOURS calculé selon le QF de la famille figurera de principe sur la facture.

En cas de présence supplémentaire de l’enfant, les repas supplémentaires seront facturés selon le tarif unitaire propre à la restauration, tel qu’il figure dans le règlement municipal.

Une ligne « réalisation » sur la facture précisera le montant supplémentaire dû, à savoir le nombre de jours supplémentaire multiplié par le coût unitaire du repas.

Prenons le cas d’un enfant qui n’est pas inscrit à l’accueil périscolaire du matin.
Aucun forfait mensuel ne s’applique.

En cas de présence de l’enfant à l’accueil du matin, c’est le tarif unitaire propre à l’accueil périscolaire du matin qui sera appliqué, tel qu’il figure dans le règlement municipal.

Une ligne « réalisation » sur la facture précisera le montant dû, à savoir le nombre de jours multiplié par le coût unitaire de l’activité en question.

Attention aux retards de paiement

Lorsque le délai réglementaire est dépassé, elles sont transmises à la trésorerie d’Asnières-sur-Seine. Il n’est plus possible de les régler via bois-co déclic. Ne perdez pas de temps !

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Joignez la/les facture(s) concernée(s) si nécessaire. 10Mo max.
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