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L’inscription en crèche municipale est strictement réservée aux familles résidant à Bois-Colombes et pour les enfants à naître, elle ne peut intervenir qu’à compter du 5e mois révolu de grossesse de la maman.
La demande d’inscription en crèche communale consiste tout d’abord à enregistrer la famille sur le fichier des demandeurs, qui n’est autre qu’une liste d’attente.
Une commission d’admission statue à l’aide des éléments de cette liste les attributions pour la rentrée de septembre et à la marge en cours d’année.
Les places sont attribuées par une commission d’attribution
La commission d’attribution est présidée par l’élue en charge de la Petite Enfance. Les décisions y sont prises de manière collégiale et concertée.
Cette commission évalue les besoins des familles au regard des places d’accueil disponibles et détermine les priorités d’accueil en fonction d’un certain nombre de critères :
- L’exercice d’une activité professionnelle ou la recherche active d’emploi
- La tranche d’âge de l’enfant, atteinte à la date demandée pour l’admission
- L’existence de situations médico-sociales ou familiales particulières (Familles nombreuses, naissances multiples,)
- La mixité sociale
Déposez votre demande
Attention : le dépôt de votre demande ne donne pas un droit de place.
Cette demande permet d’inscrire le/les enfant(s) sur une liste d’attente pendant 3 mois ;
Dossier et notice PDF à télécharger
Téléchargez les pdf ci-dessous.
Une fois le dossier rempli, vous le déposerez à l’accueil des mairies avec les pièces jointes demandées :
– copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
– copie de l’acte de naissance intégral de votre enfant.
Dossier papier en vous déplaçant :
Vous pouvez également vous procurer le dossier d’inscription à l’accueil des mairies.
Une fois rempli, vous le redéposerez à l’accueil des mairies avec les pièces jointes demandées :
– copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
– copie de l’acte de naissance intégral de votre enfant.
Confirmation de votre demande chaque trimestre
Pour être maintenue sur liste d’attente, votre demande devra être confirmée tous les 3 mois sur simple appel au 01 71 11 45 10
Modification de votre demande
Une fois l’inscription sur la liste d’attente effectuée, vous devrez signaler au service Petite Enfance, tout changement de situation modifiant les déclarations initiales (déménagement, embauche, perte d’emploi…).
Modification à apporter à la demande d’inscription
Votre situation a changé. Merci de nous préciser les modifications à apporter à votre demande.
VEUILLEZ TÉLÉCHARGER LE PDF, LE REMPLIR, ET LE DÉPOSER AVEC LES COPIES DES PIÈCES DEMANDÉES À L’ACCUEIL DES MAIRIES.
Coût des prestations
La facturation s’établit sur une base horaire définie dans le contrat individualisé de votre enfant.
Tarif horaire
Le calcul du tarif horaire s’articule de la manière suivante :
(Revenu imposable) x (Taux de barème CNAF)/(12 mois)
Taux CNAF
Famille avec
1 enfant :
0.0619%
Taux CNAF
Famille avec
2 enfants :
0.0516 %
Taux CNAF
Famille avec
3 enfants :
0.0413 %
Taux CNAF
Famille avec
4 enfants :
0.0310 %
Forfait mensuel
Le forfait mensuel lié au contrat d’accueil se calcule ainsi :
(Total d’heures d’accueil sur la période) x (tarif horaire)/(Nombre mois d’accueil)
Conformément aux directives et au barème de la Caisse nationale d’Allocations Familiales en vigueur dans tous les établissements du service de la Petite enfance, le calcul des participations familiales est révisé chaque année.
Congés
Lors de l’admission de votre enfant en structure accueil collectif ou individuel, un formulaire de pose de congés vous est proposé. Lorsque vous souhaiterez signaler des congés (et donc l’absence de l’enfant), vous le remettrez en mains propres au service petite enfance.
Bientôt, vous pourrez faire cette demande en ligne.
