Conseil municipal

CM du 13/12/2022

Conseil municipal

CM: séance du 13 décembre 2022

Séance du 13 décembre 2022

Liste des documents

Liste des délibérations
Publié le 21/12/2022
PV de séancePublié le

Liste des délibérations

Délibération 2022/S06/001Modification du Règlement intérieur des accueils périscolaires, extrascolaires et du service minimum d’accueil.Publié le 21/12/2022
Délibération 2022/S06/002Approbation de la convention relative aux tickets loisirs à conclure avec la Région Ile de FrancePublié le 21/12/2022
Délibération 2022/S06/003 Contrat de délégation de service public pour l’extension, la gestion et l’exploitation commerciale du Centre aquatique de la commune de Bois Colombes – Approbation de l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant Publié le 21/12/2022
Délibération 2022/S06/004 Adoption du règlement intérieur de la Médiathèque municipale Jean-Monnet et de son annexe, la charte « Internet et Informatique ». Publié le 21/12/2022
Délibération 2022/S06/005 Approbation des conventions de partenariat entre la Commune de Bois-Colombes et l’association Groupe SOS SOLIDARITES – SOUFFLEURS DE SENS, pour la salle Jean Renoir et la scène Mermoz – adhésion pour le nouvel équipement du château des Tourelles – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lesdites conventions Publié le 21/12/2022
Délibération 2022/S06/006 Approbation de la convention d’utilisation de l’orgue de Bois-Colombes entre la Commune, l’Affectataire et l’Association « Conservatoire de Bois-Colombes », et du projet culturel associé à l’instrument. Publié le 21/12/2022
Délibération 2022/S06/007 Approbation de la convention de partenariat et de mutualisation de moyens entre la ville de Bois Colombes et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Bois Colombes Publié le 21/12/2022
Délibération 2022/S06/008 Approbation de la charte des lieux d’accueil des demandeurs de logement social – Autorisation donnée au Maire de signer ladite charte Publié le 21/12/2022
Délibération 2022/S06/009 Projet de rénovation et extension de l’ancien local désaffecté dit « des boulistes » au sein du Parc des Tourelles – Autorisation du conseil municipal donnée au futur exploitant pour déposer les dossiers d’autorisation d’urbanisme Publié le 21/12/2022
Délibération 2022/S06/010 Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2022-2027 du Territoire Boucle Nord de Seine Publié le 21/12/2022
Délibération 2022/S06/011 Communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) – Année 2021. Publié le 21/12/2022
Délibération 2022/S06/012 Communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (S.I.G.E.I.F.) – Année 2021 Publié le 21/12/2022
Délibération 2022/S06/013 Décision modificative n°2 au budget principal de la Commune pour 2022 Publié le 21/12/2022
Délibération 2022/S06/014 Débat sur le rapport portant sur les orientations budgétaires de la Commune pour l’année 2023.  Publié le 21/12/2022
Annexe délibération 2022/S06/014Rapport d’orientations budgétaires 2023Publié le 21/12/2022
Délibération 2022/S06/015 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement en attendant l’adoption du budget primitif de la Commune pour l’exercice 2023 Publié le 21/12/2022
Délibération 2022/S06/016 Versement en 2023 d’acomptes de subventions de fonctionnement aux associations subventionnées en 2022 par la Commune ainsi qu’au Centre Communal d’Action Sociale de Bois-Colombes, pour faire face à d’éventuels besoins de trésorerie Publié le 21/12/2022
Délibération 2022/S06/017 Admission en non-valeur des créances devenues irrécouvrables et admission en créances éteintes Publié le 21/12/2022
Délibération 2022/S06/018 Modification de l’autorisation de programme n°2018/1 et crédits de paiement relative à la municipalisation des rues Victor Hugo et Général Leclerc – Travaux de remise en état Publié le 21/12/2022
Délibération 2022/S06/019 Acquisition par HAUTS-DE-SEINE HABITAT de 11 logements situés 20, rue Carnot à Bois-Colombes. Octroi d’une subvention au titre du dépassement de la charge foncière Publié le 21/12/2022
Délibération 2022/S06/020 Modification du tableau des effectifs du personnel communal – Créations et suppressions de postes Publié le 21/12/2022
Délibération 2022/S06/021 Modification du règlement du temps de travail des agents de la commune de Bois-Colombes – Temps de travail des agents d’animation du service Enfance Publié le 21/12/2022
Délibération 2022/S06/022Vœu du Conseil Municipal de soutien au peuple arménien Publié le 21/12/2022

1er juillet 2022 : réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour opèrent une modification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022.

L’obligation d’affichage des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni individuel est supprimée pour être remplacée par la publicité sous forme électronique des actes des collectivités (art. L. 2131-1 du CGCT pour les communes).
Cette publication ne pourra être inférieure à 2 mois et devra contenir la date de mise en ligne de l’acte.
Ce nouveau mode de publicité conditionnera désormais l’entée en vigueur des actes administratifs des collectivités.

Désormais vous trouverez pour chaque conseil municipal les délibérations et le PV de séance (approuvé pour rappel lors de la séance suivante).

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