Conseil municipal

CM du 04/04/2023

Conseil municipal

CM : séance du 4 avril 2023

Séance du 4 avril 2023

Liste des documents

Liste des délibérations
Séance du 4 avril 2023Publiée le 12/04/2023
PVPV la séance du 7 février 2023Publié le 12/04/2023

Liste des délibérations

Approbation du règlement relatif à l’organisation d’un concours d’éloquence pour les jeunes Bois-ColombiensDélibération 2023/S02/001Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/001
Publiée le 12/04/2023
Approbation de l’organisation d’un concours de création de vêtements ou d’accessoires de mode avec des matériaux recyclés, qui prendra la forme d’un défilé par le Conseil Municipal des jeunes, ainsi que de son règlement de participationDélibération 2023/S02/002Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/002Publiée le 12/04/2023
Adoption du règlement de location du château des Tourelles de Bois-ColombesDélibération 2023/S02/003Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/003Publiée le 12/04/2023
Adoption du règlement intérieur du château des TourellesDélibération 2023/S02/004Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/004Publiée le 12/04/2023
Approbation d’un modèle de convention relative à la participation des artistes-exposants lors de l’évènement des Carnettistes. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite conventionDélibération 2023/S02/005Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/005Publiée le 12/04/2023
Approbation d’un modèle de convention relative aux artistes en résidence au château des Tourelles et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lesdites conventionsDélibération 2023/S02/006Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/006Publiée le 12/04/2023
Communication du rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) pour l’année 2022Délibération 2023/S02/007Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/007Publiée le 12/04/2023
Bilan des cessions et des acquisitions immobilières opérées sur le territoire de la Commune de Bois-Colombes durant l’année 2022Délibération 2023/S02/008Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/008Publiée le 12/04/2023
Avis sur le compte de gestion de Monsieur le Receveur Percepteur pour les opérations financières de la Commune pour l’exercice 2022Délibération 2023/S02/009Publiée le 12/04/2023
Approbation du compte administratif de la Commune pour l’exercice 2022Délibération 2023/S02/010Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/010Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/010Publiée le 12/04/2023
Budget de la Commune – Affectation du résultat de l’exercice 2022Délibération 2023/S02/011Publiée le 12/04/2023
Prise en charge par la Commune du déficit constaté en 2022 sur la régie de recettes n°2 – Administration, Culture, Urbanisme, Voirie et Relations PubliquesDélibération 2023/S02/012Publiée le 12/04/2023
Décision modificative n°1 au budget principal de la Commune pour 2023Délibération 2023/S02/013Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/013Publiée le 12/04/2023
Approbation d’une convention constitutive d’un groupement de commandes à conclure avec l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de SeineDélibération 2023/S02/014Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/014Publiée le 12/04/2023
Approbation de la convention de remboursement des prestations indues du contrat de prévoyance collective maintien de salaire et autorisation donnée à Monsieur le Maire de la signerDélibération 2023/S02/015Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/015Publiée le 12/04/2023
Modification du tableau des effectifs du personnel communal – Créations et suppressions de postesDélibération 2023/S02/016Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/016Publiée le 12/04/2023
Modification de la charte du télétravail à destination des agents de la Commune de Bois-ColombesDélibération 2023/S02/017Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/017Publiée le 12/04/2023
Adhésion au programme Centres-Villes Vivants proposé par la Métropole du Grand ParisDélibération 2023/S02/018Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/018Publiée le 12/04/2023
Modification du règlement du fonds d’aide communal et son annexe n°2Délibération 2023/S02/019Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/019Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/019Publiée le 12/04/2023
Approbation de la vente aux enchères d’un autocar communal de marque IVECODélibération 2023/S02/020Publiée le 12/04/2023
Rapport d’activité 2021 de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de SeineDélibération 2023/S02/021Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/021Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/021Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/021Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/021Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/021Publiée le 12/04/2023
Délégation de service public de fourrière automobile – Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public conclu avec la société SNCDR et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant.Délibération 2023/S02/022Publiée le 12/04/2023
Annexe à la délibération 2023/S02/022Publiée le 12/04/2023

1er juillet 2022 : réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour opèrent une modification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022.

L’obligation d’affichage des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni individuel est supprimée pour être remplacée par la publicité sous forme électronique des actes des collectivités (art. L. 2131-1 du CGCT pour les communes).
Cette publication ne pourra être inférieure à 2 mois et devra contenir la date de mise en ligne de l’acte.
Ce nouveau mode de publicité conditionnera désormais l’entée en vigueur des actes administratifs des collectivités.

Désormais vous trouverez pour chaque conseil municipal les délibérations et le PV de séance (approuvé pour rappel lors de la séance suivante).

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