Autorisations d’occupation du domaine public

Fête des voisins sur une voie de circulation

Vous souhaitez organiser une Fête des voisins et vous installer dans une rue… alors vous devez demander la fermeture totale de la rue.

Cette demande nécessitant la rédaction d’un arrêté municipal signé (document obligatoire, apposé sur les panneaux de réservation de l’emplacement), elle s’effectue auprès des services municipaux, à l’aide du formulaire disponible ci-dessous et doit parvenir en mairie 3 semaines avant la date de réservation.

Remplissez le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public ci-dessous.


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FÊTE DES VOISINS SUR UNE VOIE DE CIRCULATION

Toute demande ne respectant pas le délai de 3 semaines ne pourra être acceptée.

A l'occasion d'une fête de voisins, vous sollicitez une autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec fermeture de rue


Date et horaires demandés


ADRESSE DE LA VOIE QUI DEVRA ÊTRE FERMÉE


TOUTE DEMANDE SERA SOUMISE À L’ACCORD DE L’ÉLU(E) DE QUARTIER.

Vous recevrez un courriel de confirmation.
En cas d’annulation, vous devrez prévenir impérativement le service des relations publiques.

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