Rappels et démarches préalables à engager
Lorsque vous subissez une nuisance impliquant une tierce personne, vous pouvez solliciter :
- Le conciliateur de justice qui reçoit en Mairie sur rendez-vous uniquement (01 41 19 83 00) ;
- Le Tribunal de proximité de Colombes sis 9, rue Gabriel-Péri 92700 Colombes. Téléphone : 01 47 85 20 38 ;
- Dans le cas de nuisances sonores liées à une activité professionnelle ou à une installation bruyante, vous pouvez
saisir le service hygiène en remplissant cette fiche ; - Dans le cas de nuisances olfactives, vous pouvez saisir le service hygiène en remplissant cette fiche.
Le service Hygiène et Salubrité n’a pas vocation à arbitrer les litiges relevant du droit privé.
Il n’intervient pas pour des bruits de voisinage liées au comportement.
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