Conseil municipal

CM du 07/02/2023

Conseil municipal

CM : séance du 7 février 2023

Séance du 7 février 2023

Liste des documents

Liste des délibérations
Publié le 16/02/2023
PV de séance du 13 décembre 2022Publié le 16/02/2023

Rapport annuel 2021 du délégataire du centre aquatiqueDélibération 2023/S01/001Publié le 16 février 2023
Annexe n°1 délibération 2023/S01/001 Publié le 16 février 2023
Annexe n°2 délibération 2023/S01/001 Publié le 16 février 2023
Approbation convention de partenariat ville artiste pour les expositionsDélibération 2023/S01/002Publié le 16 février 2023
Annexe délibération 2023/S01/002 Publié le 16 février 2023
Approbation de la convention d’objectifs avec l’association Conservatoire de Bois-ColombesDélibération 2023/S01/003Publié le 16 février 2023
Annexe délibération 2023/S01/003 Publié le 16 février 2023
Attribution d’une subvention pour l’association SOS MéditerranéeDélibération 2023/S01/004Publié le 16 février 2023
Cession d’un appartement communal 9 rue du Général Leclerc à Bois-ColombesDélibération 2023/S01/005 Publié le 16 février 2023
Annexe délibération 2023/S01/005Publié le 16 février 2023
Modification du tableau des effectifs du personnel communalDélibération 2023/S01/006 Publié le 16 février 2023
Annexe délibération 2023/S01/006Publié le 16 février 2023
Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes à Bois-ColombesDélibération 2023/S01/007 Publié le 16 février 2023
Annexe délibération 2023/S01/007 Publié le 16 février 2023
Présentation de l’état annuel 2022 des indemnités des élus de la ville de Bois-ColombesDélibération 2023/S01/008Publié le 16 février 2023
Subventions de fonctionnement aux associations pour 2023Délibération 2023/S01/009Publié le 16 février 2023
Annexe délibération 2023/S01/009 Publié le 16 février 2023
Vote des taux des trois taxes directes locales pour 2023 Délibération 2023/S01/010Publié le 16 février 2023
Vote du budget primitif 2023Délibération 2023/S01/011 Publié le 16 février 2023
Annexe délibération 2023/S01/011Publié le 16 février 2023
Rapport annuel 2021 du SIFUREPDélibération 2023/S01/012Publié le 16 février 2023
Annexe délibération 2023/S01/012Publié le 16 février 2023
Modification de la commission municipale permanente « environnement cadre de vie »Délibération 2023/S01/013 Publié le 16 février 2023

Liste des délibérations


1er juillet 2022 : réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour opèrent une modification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022.

L’obligation d’affichage des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni individuel est supprimée pour être remplacée par la publicité sous forme électronique des actes des collectivités (art. L. 2131-1 du CGCT pour les communes).
Cette publication ne pourra être inférieure à 2 mois et devra contenir la date de mise en ligne de l’acte.
Ce nouveau mode de publicité conditionnera désormais l’entée en vigueur des actes administratifs des collectivités.

Désormais vous trouverez pour chaque conseil municipal les délibérations et le PV de séance (approuvé pour rappel lors de la séance suivante).

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