urbanisme
Autorisations d’urbanisme

Autres autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Prenez rendez-vous avec le service urbanisme pour vous faire conseiller et faire pré-valider votre projet.

Et n’oubliez pas de consulter la page « Vous avez un projet ? », vous expliquant les procédures à respecter.

Contacter par email le service urbanisme

Vous pouvez télécharger jusqu'à 2 fichiers.

Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain

Dès qu’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Ses principales caractéristiques sont affichées sur un panneau placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique. À partir du premier jour de cet affichage et pendant 2 mois, les tiers peuvent exercer un recours contre l’autorisation d’urbanisme. L’affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.

Affichage de l’autorisation d’urbanisme

Pour en savoir plus, cliquez sur :

1er janvier 2022 : un guichet unique pour déposer en ligne les permis de construire, demandes d’autorisations etc.

L’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées 1er janvier 2022.

Dépôt du dossier version papier

  • Soit en mains propres à l’accueil des différentes mairies à leurs horaires d’ouverture (mairies annexes et principale) ;
  • Soit par courrier recommandé à l’adresse de l’Hôtel de ville et adressé au service d’urbanisme ;

Après le 1er janvier 2022, vous pourrez toujours déposer votre dossier en version papier.

Demandez conseil et faites pré-valider votre projet

Dans tous les cas, et avant tout dépôt définitif en papier ou en ligne, il reste préférable d’obtenir l’aval du service d’urbanisme sur votre avant-projet afin d’éviter au mieux toute potentielle déconvenue future.

NOUVEAU A PARTIR DU 1ER JANVIER 2022
Dépôt en ligne de votre dossier

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Dès le 1er Janvier 2022, le dépôt de votre dossier peut s’effectuer en ligne sur notre guichet unique en suivant le lien suivant :

guichet unique urbanisme

https://boiscolombes.geosphere.fr/guichet-unique


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