urbanisme
Autorisations d’urbanisme

Permis de construire

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet.

A Bois-Colombes, c’est le service Urbanisme qu’il faut contacter pour entamer cette procédure.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Prenez rendez-vous avec le service urbanisme pour vous faire conseiller.
Et n’oubliez pas de consulter la page « Vous avez un projet ? », vous expliquant les procédures à respecter.

Contacter le service urbanisme :

Vous pouvez télécharger jusqu'à 2 fichiers.

Bientôt : la demande de permis de construire se fera en ligne

La loi ELAN prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants doivent avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et certificat d’urbanisme au 1er janvier 2022.

Cette page sera mise à jour à ce moment.

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