AMI produits festifs

LE DEMANDEUR :

Je soussign(é)e :

représenté(e) par :

Madame
Monsieur

Nom *

Prénom *

N° SIREN *

Code NAF *

Courriel *

Téléphone portable *

Adresse *

N° et nom de la voie

Ville

Code postal

sollicite une autorisation d'emplacement pour tenir un stand de vente de produits festifs lors des dates suivantes :

POUR LES DATES SUIVANTES

DIMANCHE 31 MAI 2026 (10h-19h)
SAMEDI 20 JUIN 2026 (10h-minuit)
LUNDI 13 JUILLET 2026 (21h-01h)
SAMEDI 5 SEPTEMBRE 2026 (14h-23h)
SAMEDI 12 ET DIMANCHE 13 DÉCEMBRE 2026 (10h-19h)

soit en nombre de jours : *

PRÉSENTATION DU DOSSIER/PIÈCES À FOURNIR

Présentez-vous et joignez à votre demande les éléments suivants :

Présentation de l'activité / Dimensions *

1/ Visuel de l'installation *

Déposez votre fichier ici ou cliquez pour le télécharger Vous pouvez téléverser 1 fichier

Photo ou plan permettant de comprendre les dimensions et l'emprise de l'intallation ;

2/ Pièce d'identité du demandeur *

Déposez vos fichiers ici ou cliquez sur l'image Vous pouvez téléverser 2 fichiers

Copie de la pièce d’identité de la personne physique manifestant son intérêt.

3/ Carte professionnelle *

Déposez vos fichiers ici ou cliquez pour les télécharger Vous pouvez téléverser 2 fichiers

Joignez la copie de votre carte de commerçant non sédentaire.

4/ Attestation d'assurance *

Drop your files here or click here to upload Vous pouvez téléverser 2 fichiers

Joignez l'attestation d’assurance professionnelle relative à votre activité de commerçant ambulant ;

5/ Copie des inscriptions professionnelles *

Déposez votre fichier ici ou cliquez pour le télécharger Vous pouvez téléverser 2 fichiers

Copie des inscriptions au répertoire des métiers (Siren, …) ou au registre du commerce et des sociétés (Kbis)

6/ Scan de la demande d'autorisation *

Déposez votre fichier ici ou cliquez pour le télécharger Vous pouvez téléverser 2 fichiers

C'est la dernière page de l'AMI téléchargée, la demande d'autorisation permet de réserver votre emplacement et d'éditer la facture.

FACTURATION

Adresse de facturation :

Adresse identique à celle mentionnée plus haut

Adresser la facture à cette autre adresse :

N° et nom de la voie

Ville

Code postal

Vous devez cocher ces cases pour valider votre demande

Lien vers les tarifs des droits de voirie

Je suis informé(e) que le commerce ambulant est soumis à des droits de voirie journaliers (consultable en ligne ou sur simple demande à voirie@bois-colombes.com). Les tarifs étant susceptibles d’être modifiés chaque année, les droits de voirie en vigueur seront ceux du jour de l’occupation du domaine public *

Je suis informé(e) des tarifs

Je suis informé(e) que : en tant que demandeur, je suis le seul destinataire de la facture, dont je m'engage à acquitter pleinement le montant. *

Je suis destinataire de la facture que je m'engage à régler

SIGNATURE

En cas d’autorisation, je m’engage à : - respecter les règlements de Police et de voirie en vigueur ainsi que les prescriptions qui me seraient indiquées, - payer sur simple demande de l’administration, le montant des droits de voirie qui sont établis conformément au tarif en vigueur ainsi que les frais éventuels de remise en état des trottoirs et chaussées.

Signature *

(Signez avec la souris, ou le doigt si vous êtes sur mobile, tablette ou ordinateur portable)

Vos données sont nécessaires à l’exécution du service/contrat que la mairie de Bois-Colombes vous propose. Elles sont réservées à l’usage du service concerné et seront conservées pendant 2 ans. Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez en demander l’accès, la rectification ou l’effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à dpo@bois-colombes.com. Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.