Lorsque les territoires, départements ou communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.
Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.
Aller plus loin
Les enquêtes publiques
Sur cette page, vous pourrez prendre connaissance des différentes enquêtes publiques, de leur durée de publication et des moyens de les consulter et de donner votre avis si vous le souhaitez !
Les avis d’enquêtes publiques du moment :
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EN AVOIR POUR MES IMPÔTS
Le 25 avril 2023, le ministre des comptes publics a lancé l’initiative « En avoir pour mes impôts ». Celle-ci a pour finalité d’informer les citoyens sur la dépense publique et de les consulter sur leurs impositions.
Pour en savoir plus rendez-vous sur leur site et la consultation.
À travers cette consultation, tous les Français sont invités à donner leur avis sur les impôts et l’utilisation qui en est faite dans les différents domaines d’intervention de l’État et des autres administrations publiques. Les réponses permettront de tirer des enseignements pour les prochains budgets.
