actes administratifs

Publication des actes administratifs

Dans le cadre des obligations de publication des actes administratifs règlementaires sur le site de la Ville depuis le 1er juillet 2022, cette page propose au téléchargement les décisions, délibérations et arrêtés.

1er juillet 2022 : réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour opèrent une modification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022.

L’obligation d’affichage des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni individuel est supprimée pour être remplacée par la publicité sous forme électronique des actes des collectivités (art. L. 2131-1 du CGCT pour les communes).
Cette publication ne pourra être inférieure à 2 mois et devra contenir la date de mise en ligne de l’acte.
Ce nouveau mode de publicité conditionnera désormais l’entée en vigueur des actes administratifs des collectivités.

Les décisions administratives

Cette page est en cours d’actualisation.

Numéro XXXXXNom de la décisionPublié le –/–/2022
Numéro XXXXXNom de la décisionPublié le –/–/2022
Numéro XXXXXNom de la décisionPublié le –/–/2022
Numéro XXXXXNom de la décisionPublié le –/–/2022
Numéro XXXXXNom de la décisionPublié le 07/07/2022

Les arrêtés municipaux

Cette page est en cours d’actualisation.

Numéro XXXXXObjet de l’arrêtéPublié le –/–/2022
Numéro XXXXXObjet de l’arrêtéPublié le –/–/2022
Numéro XXXXXPbjet de l’arrêté Publié le –/–/2022

Conseils municipaux : délibérations et PV de séances

Les conseils municipaux rythment la vie de la ville et sont publics, lorsque les conditions sanitaires le permettent. C’est là que les élus prennent de grandes décisions sur les affaires en cours : vote du budget et gestion de la fiscalité, nomination des représentants de la commune, organisation des services publics communaux, lancement des travaux publics et des grands projets d’urbanisme…
Ils se tiennent à l’hôtel de ville à 20h.

Prochaines dates du Conseil municipal :

  • Mardi 4 octobre 2022
  • Mardi 13 décembre 2022

Année 2022


Séance du mardi 5 juillet 2022

Compte rendu sommaire Publié le 07/07/2022
Délibérations et autres docs à venir :
Numéro XXXXXNom de la délibérationPublié le –/–/2022
Numéro XXXXXNom de la délibérationPublié le –/–/2022
PV de séance Publié le –/–/2022
Liste des délibérationsPublié le –/–/2022

1er juillet 2022 : réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour opèrent une modification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022.

L’obligation d’affichage des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni individuel est supprimée pour être remplacée par la publicité sous forme électronique des actes des collectivités (art. L. 2131-1 du CGCT pour les communes).
Cette publication ne pourra être inférieure à 2 mois et devra contenir la date de mise en ligne de l’acte.
Ce nouveau mode de publicité conditionnera désormais l’entée en vigueur des actes administratifs des collectivités.

Désormais vous trouverez pour chaque conseil municipal les délibérations et le PV de séance (approuvé pour rappel lors de la séance suivante).


Avant le 1er juillet 2022

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