Candidatez avant le vendredi 20 février 2026 à 14h
Article L2122-1-1 du Code de la propriété des personnes publiques : « Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l’article L. 2122-1 permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution. »
Objet du cahier des charges :
Dans le cadre des différentes manifestations publiques organisées par la Commune de Bois-Colombes, celle-ci envisage de mettre à disposition un espace d’environ 2 mètres carrés pour l’installation d’un stand de vente de produits festifs (ballons gonflés à l’hélium, gadgets lumineux…) au profit d’opérateurs économiques qui auront manifesté leur intérêt en ce sens.
Les périodes demandées par l’opérateur s’entendent de la manière suivante :
- Le dimanche 31 mai 2026 : de 10h à 19h – Fête de la ville Place de la République
- Le samedi 20 juin 2026 : de 10h à minuit – Forum des associations / Fête-vous Plaisir Parc des Bruyères
- Le lundi 13 juillet 2026 : de 21h à 1h – Bal et feu d’artifice Place de la Renaissance
- Le samedi 5 septembre 2026 : de 14h à 23h – Jeunesse en fête avec feu d’artifice à Pompidou puis Place Mermoz
- Le samedi 12 et dimanche 13 décembre 2026 : de 10h à 19h – Fête de Noël Place de la République
Le présent avis vise à recueillir toute manifestation d’intérêt pour l’obtention des titres d’occupation en question.
Procédure
1/ Téléchargez l’AMI, lisez et remplissez la demande d’autorisation en dernière page.
2/ Préparez tous vos documents scannés à joindre.
N’oubliez pas les attestations nécessaires, et la demande d’autorisation présente en dernière page de l’AMI téléchargée
3/ Démarrez votre candidature numérique (en cliquant sur le rectangle orange) en n’oubliant pas de téléverser tous les documents demandés.
