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Enquête parcellaire pour le GPE

ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE POUR LE GPE

Dans le cadre du projet du Grand Paris Express (GPE), une enquête parcellaire se déroulera du 17 octobre au 14 novembre.

Des permanences du commissaire enquêteur se tiendront à l’hôtel de ville (15, rue Ch.-Duflos)…

Enquête publique : le SCoT

Définition

Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d’urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.…

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