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QUESTIONS ? RÉPONSES !

QUI PEUT DEMANDER LA COPIE INTÉGRALE D’ACTE DE MARIAGE ?

  • Un des époux
  • Un ascendant (parent, grand-parent) des époux
  • Un descendant (enfant, petit-enfant) majeur des époux
  • Un professionnel autorisé à le faire (exemple : un avocat pour le compte d’un client)

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