Finances de la ville

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Rapport d’orientation budgétaire

 Année 2022 Débat et rapport d’orientation budgétaire 2022

Le Débat sur le rapport d’orientations budgétaires est prévu par l’article L 2312-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT).
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu lors d’un Conseil Municipal sur les
orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen du Budget
Primitif et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 2121-8 du CGCT.…

lexique financier
Finances de la ville

Lexique financier (DOB, ROB,…)

 Amortissement

L’amortissement vise à constater la perte de la valeur d’un bien, notamment du fait de son utilisation, et de dégager les ressources nécessaires à son remplacement. Il constitue une opération d’ordre budgétaire (qui ne donne pas lieu à décaissement, voir Mouvements budgétaires).…

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