permis de louer
Démarches, Urbanisme et habitat

Le permis de louer

Le permis de louer est un dispositif obligatoire à partir du 1er avril 2023 sur certaines adresses de la commune. Il prendra la forme d’une autorisation préalable de mise en location.
Un projet pour ma maison
Urbanisme et habitat

Les fiches conseil de l’urbanisme

Vous souhaitez aménager vos combles, faire une extension ou modifier votre façade ? Le service de l'urbanisme a mis au point des fiches conseil pour vous aider à intégrer dans votre projet les règles de construction propres à la ville.
Urbanisme et habitat

Les risques majeurs (DICRIM)

Refonte du site internet de Bois-Colombes : cette page est en cours d’édition. Merci de votre patience.

Le Dicrim est un document réalisé par le maire et librement consultable en mairie qui a pour objectif d’informer tout citoyen sur :

les risques naturels et technologiques, les conséquences sur les personnes et les biens,les mesures individuelles et collectives de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre, les événements et accidents significatifs survenus dans la commune (circulaire du 20 juin 2005),les moyens d’alerte en cas d’évènement ou de danger. …
Meublé de tourisme
Urbanisme et habitat

Déclarer un meublé de tourisme

Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme.

Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.…

vous avez un projet ?
Urbanisme et habitat

Vous avez un projet ?

VOUS AVEZ UN PROJET ? Vous souhaitez aménager vos combles, faire une extension ou modifier votre façade ? Vous devez vérifier avant toute autre chose que vous en avez le droit ! Suivez le guide...
Plu, plan local d'urbanisme
Urbanisme et habitat

PLU, PLUi et plan de zonage

Bientôt, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal remplacera le PLU

L’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine est compétent, en lieu et place des communes, en matière de Plan Local d’Urbanisme. Dans l’attente de la finalisation du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), l’EPT conduit les procédures d’évolution des Plans Locaux d’Urbanisme communaux, notamment dans le cadre de procédures de modification.…

Share