permis de louer
Démarches, Urbanisme et habitat

Le permis de louer

Le permis de louer est un dispositif obligatoire à partir du 1er avril 2023 sur certaines adresses de la commune. Il prendra la forme d’une autorisation préalable de mise en location.
Un projet pour ma maison
Urbanisme et habitat

Les fiches conseil de l’urbanisme

Vous souhaitez aménager vos combles, faire une extension ou modifier votre façade ? Le service de l'urbanisme a mis au point des fiches conseil pour vous aider à intégrer dans votre projet les règles de construction propres à la ville.
Meublé de tourisme
Urbanisme et habitat

Déclarer un meublé de tourisme

Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme.
Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.…

vous avez un projet ?
Urbanisme et habitat

Vous avez un projet ?

VOUS AVEZ UN PROJET ? Vous souhaitez aménager vos combles, faire une extension ou modifier votre façade ? Vous devez vérifier avant toute autre chose que vous en avez le droit ! Suivez le guide...
Plu, plan local d'urbanisme
Urbanisme et habitat

PLU, PLUi et plan de zonage

Bientôt, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
remplacera le PLU

L’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine est compétent, en lieu et place des communes, en matière de Plan Local d’Urbanisme.…

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