Démarches Déclarer un syndicat professionnel
Constitution du syndic
L’extrait du procès-verbal constitutif ;
Les statuts, avec l’indication de la dénomination exacte et du siège social de l’organisation ;
La liste des instances dirigeantes :
– dont un exemplaire sans identité (bureau simple) : nom usuel, prénom, fonction syndicale
– et un exemplaire avec identité (bureau complet) avec le nom (pour les femmes mariées, le nom patronymique suivi du nom marital), le prénom, la date et lieu de naissance et l’adresse personnelle
Pour les unions de syndicats, fournir en plus une liste d’au moins deux syndicats adhérents en précisant le nom et le siège social de l’organisation ainsi que son n° d’enregistrement (si possible). …
Démarches Fête des voisins sur une voie de circulation
Dans le cadre de l’organisation de la Fête des voisins se déroulant sur une voie de circulation, vous devez demander la fermeture totale de la rue.
Cette demande nécessitant la rédaction d’un arrêté municipal signé (document obligatoire, apposé sur les panneaux de réservation de l’emplacement), elle s’effectue auprès des services municipaux, à l’aide du formulaire disponible ci-dessous et doit parvenir en mairie 3 semaines avant la date de réservation.…
Démarches,
Solidarité Coup de pouce financier (jeunes diplômés)
Prolongation des inscriptions jusqu’au 4 novembre 2023
Vous êtes lauréat(e), pour la première fois, du baccalauréat d’enseignement général ou professionnel, du brevet des métiers, du brevet d’études professionnelles, du certificat d’aptitude professionnelle ou du diplôme d’accès aux études universitaires, vous n’avez jamais bénéficié de ce soutien pour un autre diplôme et vous êtes domicilié à Bois-Colombes ?…
Démarches Recevoir la médaille d’honneur du travail employeur/salarié
Les salariés domiciliés à Bois-Colombes peuvent, sous certaines conditions, prétendre à recevoir la médaille du travail.
La médaille du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l’ancienneté de services d’un salarié, la qualité de ses initiatives prises dans l’exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.…
Démarches Vote par procuration
Qu’est-ce qu’une procuration ?
Un électeur peut voter par procuration pour toute élection (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielle, …) ou référendum. L’électeur (le mandant) choisit une personne qui vote à sa place (le mandataire).…
Démarches,
Seniors Demande d’inscription fichier « Canicule »
Vous souhaitez être inscrit sur le fichier du Maire pour être contacté en cas de canicule ou de fortes chaleur ?
INSCRIPTION CANICULE
Téléchargez les document suivant, remplissez-le et déposez-le au CCAS, 79 rue Charles-Duflos.…
Démarches Inscriptions vacances
Inscrire son enfant à l’ALSH
La ville propose des accueils de loisirs à chaque période de vacances. Les inscriptions sont ouvertes pendant une quinzaine de jours (jusqu’à un mois avant la date de début des vacances.)…
Démarches Changement d’usage d’un logement
Nouveau règlement depuis le 1er octobre 2023
Toute transformation d’un logement pour un autre usage (meublé touristique, profession libérale, commerce, bureau, …) doit faire l’objet d’une demande de changement d’usage délivrée par le Maire.…
Démarches,
Environnement Permis de végétaliser
Vous souhaitez embellir un pied d’arbre, un pied d’immeuble ou un bout de rue ?
Faites la demande d’un permis de végétaliser auprès de la ville de Bois-Colombes.
Ce permis, lancé par la Ville en février 2021, permet aux habitants, ou personnes travaillant à Bois-Colombes, de planter des fleurs et des arbustes dans des zones identifiées « libres » sur l’espace public.…
Démarches Petite enfance
L’inscription en crèche municipale est strictement réservée aux familles résidant à Bois-Colombes et pour les enfants à naître, elle ne peut intervenir qu’à compter du 5e mois révolu de grossesse de la maman.
La demande d’inscription en crèche communale consiste tout d’abord à enregistrer la famille sur le fichier des demandeurs, qui n’est autre qu’une liste d’attente.…
Démarches Déménagement, emménagement, livraisons
Pour déménager ou emménager sur Bois-Colombes, vous devez réserver auprès de la mairie un ou plusieurs emplacements de stationnement.
Qu’il s’agisse d’un barrage total de la chaussée (usage d’un monte-meuble par exemple), la perception du droit d’occupation du domaine public s’applique.…
Démarches Chantiers, travaux
Pour déposer une benne, monter un échafaudage ou poser des barrières en cas de nouveau chantier, vous devez signaler et réserver auprès de la mairie ces emplacements
Qu’il s’agisse d’une réservation d’emplacement de stationnement ou d’un barrage total de la chaussée, la perception du droit d’occupation du domaine public s’applique.…
Démarches Je souhaite porter plainte
Si vous souhaitez porter plainte, nous vous invitons à effectuer une saisine par voie électronique à l’aide du formulaire suivant.
Saisine par voie électronique
Soumettez votre demande spécifique, joignez photos ou documents, nous ne manquerons pas de vous recontacter dans les meilleurs délais.…
Démarches Je ne reçois pas le journal
Si vous ne recevez pas le journal, signalez-le à l’aide du formulaire ci-dessous.
N’oubliez pas de nous indiquer votre adresse.
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Votre nom *Votre prénom *Votre email *Vous nous adressez ce formulaire pour le sujet suivant *Vous souhaitez faire une petite annonce dans le prochain journalVous souhaitez recevoir un ancien numéro par voie postaleVous souhaitez nous signaler un problème de distribution à votre adresseAutreVotre demande *EmailENVOYER…
Démarches Je dois inscrire mon enfant à l’école
Inscription en mairie
Une inscription en mairie est nécessaire pour scolariser les enfants en âge de l’être ou venant d’emménager sur la commune (maternelle et élémentaire).
Sectorisation scolaire
Selon l’endroit où vous habitez, votre enfant sera affecté dans son école de secteur conformément à la délibération du conseil municipal.…
Démarches Je dois me débarrasser d’encombrants
Encombrants : petits ou grands, c’est sur rendez-vous !
Vous devez prendre un rendez-vous sur les plateformes dédiées à cet usage, en fonction de la taille de vos déchets.
Ce service est réservé aux particuliers et limité à 2m3 et 100kg par rendez-vous.…
Démarches Je souhaite faire passer une annonce
Pour faire paraître une annonce dans le journal de la ville, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Votre nom *Votre prénom *Votre email *Vous nous adressez ce formulaire pour le sujet suivant *Vous souhaitez faire une petite annonce dans le prochain journalVous souhaitez recevoir un ancien numéro par voie postaleVous souhaitez nous signaler un problème de distribution à votre adresseAutreVotre demande *EmailENVOYER…
Démarches J’ai un problème avec une facture mairie
Activités scolaires, périscolaires et extrascolaires
Pour comprendre votre facture, il est utile
de comprendre le mode de calcul de votre quotient familial ;
de comprendre le mode de calcul des forfaits applicables et de la somme à déduire en cas d’absence ;
de connaître les tarifs décidés en conseil municipal par activité ;
d’avoir lu le règlement des accueils.…
Démarches Je suis nouvel arrivant sur la ville
Bienvenue à Bois-Colombes !
Emménager dans une nouvelle commune constitue une étape importante dans la vie.
Vous venez d’arriver à Bois-Colombes : il est temps de vous orienter dans vos démarches, vous informer et vous aider à découvrir la ville et son environnement !…
Démarches J’ai un projet de travaux
Vous souhaitez aménager vos combles, faire une extension ou modifier votre façade ?
Vous devez vérifier avant toute autre chose que vous en avez le droit ! Suivez le guide…
Connaître la règlementation de la zone concernée
Pour savoir si votre projet est réalisable, vous devez vous reporter au plan de zonage du PLU pour connaître le secteur où est située votre propriété et télécharger le règlement correspondant pour la zone qui décrit notamment le COS, la hauteur et l’emprise au sol autorisé,…
Sur la page dédiée au PLU vous retrouverez :
– Le plan de zonage du PLU (éléments graphiques)
– La règlementation (éléments textuels)
Ce sont les règles de construction propres à chacune des différentes zones de la ville.…
Démarches Louer une salle municipale
Pour louer une salle communale, il est important de préciser la nature de la demande.
En effet, les interlocuteurs ne seront pas les mêmes en fonction de la qualité du demandeur (particulier, entreprise, association…).…
Démarches Handicap
Rapprochez-vous du CCAS pour vous aider dans vos démarches. Cette page regroupe toutes les informations dont vous avez besoin :
Handicap
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les adultes en situation de handicap dans leur vie quotidienne (logement, transport, travail …).…
Démarches Signalement nuisances
Rappels et démarches préalables à engager
Lorsque vous subissez une nuisance impliquant une tierce personne, vous pouvez solliciter :
Le conciliateur de justice qui reçoit en Mairie sur rendez-vous uniquement (01 41 19 83 00) ;Le Tribunal de proximité de Colombes sis 9, rue Gabriel-Péri 92700 Colombes.…
Démarches Intervention pour effacement de graffiti
Vous allez remplir en ligne une demande d’intervention des services techniques de la ville pour procéder au nettoiement de graffitis.
Cette présente autorisation sera valable sans limite de durée et autorisera la Ville à intervenir pour toute opération ultérieure d‘enlèvement de graffiti (elle peut être retirée à tout moment par le demandeur par simple demande).…
Démarches Composteurs
La ville et le territoire Boucle Nord de Seine mettent à votre disposition des composteurs :
– un composteur pour la maison ou pour un immeuble/copropriété (collectif) ;
– Un lombricomposteur pour votre appartement.…
Démarches Autres autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.…
Démarches Déclaration préalable de travaux (DP)
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.…
Démarches Permis de construire
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet.…
Démarches Autres occupations
Terrasses, chevalet, rotissoire, vitrine d’exposition : remplir le formulaire ci-dessous.
Pour d’autres occupations du domaine public merci de nous adresser à l’aide du formulaire ci-dessous votre demande afin que nous puissions vous contacter en retour.…
Démarches Tournages de film/Emprises
Pour tourner une séquence sur Bois-Colombes, vous devez réserver auprès de la mairie un ou plusieurs emplacements sur la voie publique.
Qu’il s’agisse d’une réservation d’emplacement de stationnement ou d’un barrage total de la chaussée, ou de tourner dans un parc de la ville, la perception du droit d’occupation du domaine public s’applique.…
Démarches Jeunesse
Inscriptions, carte d'adhérent, coup de pouce aux jeunes diplômés etc…
Démarches École
Inscrire son enfant à l’école
Votre enfant est né en 2020 ?
Ou bien, suite à un déménagement, il sera nouvellement scolarisé sur la ville en septembre 2023 ?
Alors vous devez l’inscrire à l’école.…
Démarches Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions (âge, résidence, absence de lien de parenté).
Il est possible d’être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux car le mariage dissout automatiquement le Pacs.…
Démarches Conclure un PACS
Le pacte civil de solidarité
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.…
Démarches Certificat de vie commune ou de concubinage
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).…
Démarches,
Economie Appels à manifestation d’intérêt
La ville publie régulièrement des appels à manifestation d’intérêt pour proposer à des commerçants de tenir des stands de restauration (ou autre) lors de manifestation.
Ces appels sont en ligne pour une durée légale (au minimum) de 3 semaines.…
Démarches Autorisation de débit de boisson
La déclaration doit être effectuée, quinze jours au moins avant le début de l’exploitation (qu’il s’agisse d’une ouverture, d’une mutation ou d’une translation), à la mairie du lieu d’exploitation ou, si celui-ci est à Paris, auprès de la préfecture de police.…
Démarches Attestation d’accueil
Accueillir un étranger en France
Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement.
La demande doit être faite en mairie
Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi en mairie, suite au dépôt de demande d’attestation d’accueil de la personne qui l’accueillera à son domicile (« L’hébergeant ») lors du séjour en France, et si les conditions nécessaires pour l’accueillir sont réunies (espace et ressources).…
Démarches Départ à l’étranger
Vivre à l’étranger
Que vous partiez vous installer ou travailler, en Europe ou à l’étranger, vous devez vous préoccuper de vos papiers.
Si vous allez vivre dans un autre pays européen, vous devez remplir certaines conditions, mais vous n’avez pas besoin d’un titre de séjour.…
Démarches Passeport
Demandez votre passeport à Bois-Colombes. Les documents demandés dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
Démarches Légalisation de signature
La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.…
Démarches Recensement citoyen
Le recensement est obligatoire
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser.
Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement.
Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans…).…
Démarches,
Inscriptions Inscription sur la liste électorale
Le répertoire électoral unique
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.…
Démarches Carte nationale d’identité (CNI)
Demandez votre carte d'identité à Bois-Colombes : prenez rendez-vous et venez avec les documents nécessaires.
Cette démarche peut être faite dans une autre ville que celle de son lieu de résidence.
Démarches État civil (naissance, mariage, décès)
La délivrance de ces actes ne concerne que les personnes nées, mariées ou décédées à Bois-colombes.
Cette demande peut être effectuée en ligne, sur papier libre ou au guichet .
Demande en ligne
Acte de naissance
Cliquez sur :
Acte de Mariage
Cliquez sur :
Acte de Décès
Cliquez sur :
Attention : plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la mairie de Bois-Colombes et le site gouvernemental www.service-public.fr)…
Démarches Autres demandes
Vous avez une autre demande qui ne figure pas dans la liste des démarches ?
Contactez-nous par mail à l’aide du formulaire ci-dessous :
Demandez-nous par mail
Vous avez une demande particulière ?…
Démarches Autorisations d’urbanisme
Possibilité de faire vos demandes en ligne a partir du 1er janvier 2022
1er janvier 2022 : un guichet unique pour déposer en ligne les permis de construire, demandes d’autorisations etc.…
Démarches Autorisations d’occupation du domaine public
Pour toute demande d’autorisation d’occupation du domaine public, un formulaire spécifique est à remplir, et des droits de voirie seront exigibles. Pour connaître leurs montants, consultez le document suivant :
(Attention au cache : pensez à actualiser votre page pour vider le cache et voir les montants 2023)…
Démarches Papiers et citoyenneté
Vous souhaitez nous faire part d’une demande particulière ?
Utilisez le formulaire suivant pour nous adresser un courriel :
…
