Démarches

Vous êtes lauréat(e), pour la première fois, du baccalauréat d’enseignement général ou professionnel, du brevet des métiers, du brevet d’études professionnelles, du certificat d’aptitude professionnelle ou du diplôme d’accès aux études universitaires, vous n’avez jamais bénéficié de ce soutien pour un autre diplôme et vous êtes domicilié à Bois-Colombes ?…

Les salariés domiciliés à Bois-Colombes peuvent, sous certaines conditions, prétendre à recevoir la médaille du travail.
La médaille du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l’ancienneté de services d’un salarié, la qualité de ses initiatives prises dans l’exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.…

Un électeur peut voter par procuration pour toute élection (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielle, …) ou référendum. L’électeur (le mandant) choisit une personne qui vote à sa place (le mandataire).…

Interroger sa situation électorale

Pour faciliter votre recherche, pensez à bien saisir l’ensemble
de vos prénoms lors de votre demande.

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Et aussi :

Démarches à réaliser sur :

Vous souhaitez être inscrit sur le fichier du Maire pour être contacté en cas de canicule ou de fortes chaleur ?

Téléchargez les document suivant, remplissez-le et déposez-le au CCAS, 79 rue Charles-Duflos.…

Cette page regroupe toutes les informations dont vous avez besoin.

La ville propose des accueils de loisirs à chaque période de vacances. Les inscriptions sont ouvertes pendant une quinzaine de jours (jusqu’à un mois avant la date de début des vacances.)…

Toute transformation d’un logement pour un autre usage (meublé touristique, profession libérale, commerce, bureau, …) doit faire l’objet d’une demande de changement d’usage délivrée par le Maire.…

Vous souhaitez embellir un pied d’arbre, un pied d’immeuble ou un bout de rue ?
Faites la demande d’un permis de végétaliser auprès de la ville de Bois-Colombes.

Ce permis, lancé par la Ville en février 2021, permet aux habitants, ou personnes travaillant à Bois-Colombes, de planter des fleurs et des arbustes dans des zones identifiées « libres » sur l’espace public.…

L’inscription en crèche municipale est strictement réservée aux familles résidant à Bois-Colombes et pour les enfants à naître, elle ne peut intervenir qu’à compter du 5e mois révolu de grossesse de la maman.

La demande d’inscription en crèche communale consiste tout d’abord à enregistrer la famille sur le fichier des demandeurs, qui n’est autre qu’une liste d’attente.…

Pour déménager ou emménager sur Bois-Colombes, vous devez réserver auprès de la mairie un ou plusieurs emplacements de stationnement.

Qu’il s’agisse d’un barrage total de la chaussée (usage d’un monte-meuble par exemple), la perception du droit d’occupation du domaine public s’applique.…

Pour déposer une benne, monter un échafaudage ou poser des barrières en cas de nouveau chantier, vous devez signaler et réserver auprès de la mairie ces emplacements

Qu’il s’agisse d’une réservation d’emplacement de stationnement ou d’un barrage total de la chaussée, la perception du droit d’occupation du domaine public s’applique.…

Si vous souhaitez porter plainte, nous vous invitons à effectuer une saisine par voie électronique à l’aide du formulaire suivant.

Soumettez votre demande spécifique, joignez photos ou documents, nous ne manquerons pas de vous recontacter dans les meilleurs délais.…

Si vous ne recevez pas le journal, signalez-le à l’aide du formulaire ci-dessous.
N’oubliez pas de nous indiquer votre adresse.

Une inscription en mairie est nécessaire pour scolariser les enfants en âge de l’être ou venant d’emménager sur la commune (maternelle et élémentaire).

Selon l’endroit où vous habitez, votre enfant sera affecté dans son école de secteur conformément à la délibération du conseil municipal.…

Vous devez prendre un rendez-vous sur les plateformes dédiées à cet usage, en fonction de la taille de vos déchets.
Ce service est réservé aux particuliers et limité à 2m3 et 100kg par rendez-vous.…

Pour faire paraître une annonce dans le journal de la ville, remplissez le formulaire ci-dessous :

Si la quantité de bacs de votre immeuble est insuffisante, si un bac est cassé, a disparu, etc. adressez-vous à votre gardien (ou votre syndic) pour que ce dernier effectue une demande auprès du service propreté-collecte de Bois-Colombes.…

Pour comprendre votre facture, il est utile

Emménager dans une nouvelle commune constitue une étape importante dans la vie.
Vous venez d’arriver à Bois-Colombes : il est temps de vous orienter dans vos démarches, vous informer et vous aider à découvrir la ville et son environnement !…

Vous souhaitez aménager vos combles, faire une extension ou modifier votre façade ?
Vous devez vérifier avant toute autre chose que vous en avez le droit ! Suivez le guide…

Pour savoir si votre projet est réalisable, vous devez vous reporter au plan de zonage du PLU pour connaître le secteur où est située votre propriété et télécharger le règlement correspondant pour la zone qui décrit notamment le COS, la hauteur et l’emprise au sol autorisé,…

Sur la page dédiée au PLU vous retrouverez :
– Le plan de zonage du PLU (éléments graphiques)
– La règlementation (éléments textuels)
Ce sont les règles de construction propres à chacune des différentes zones de la ville.…

La ville possède des parkings sur lesquels des emplacements sont à la location.
Voici la liste les différents parkings, le nombre de places occupées, et le délai d’attente moyen, sans garantie.…

Pour louer une salle communale, il est important de préciser la nature de la demande.
En effet, les interlocuteurs ne seront pas les mêmes en fonction de la qualité du demandeur (particulier, entreprise, association…).…

Cette page regroupe toutes les informations dont vous avez besoin.

Rapprochez-vous du CCAS pour vous aider dans vos démarches. Cette page regroupe toutes les informations dont vous avez besoin :

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les adultes en situation de handicap dans leur vie quotidienne (logement, transport, travail …).…

Lorsque vous subissez une nuisance impliquant une tierce personne, vous pouvez solliciter :

Le maire doit assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune en vertu de ses pouvoirs de police générale (Art.L.2212-2…

Vous allez remplir en ligne une demande d’intervention des services techniques de la ville pour procéder au nettoiement de graffitis.

Cette présente autorisation sera valable sans limite de durée et autorisera la Ville à intervenir pour toute opération ultérieure d‘enlèvement de graffiti (elle peut être retirée à tout moment par le demandeur par simple demande).…

Bientôt, vous pourrez faire cette démarche totalement en ligne.
Pour le moment, merci d’envoyer un mail au service concerné :
proprete-collecte@bois-colombes.com

Tél. : 01 41 19 83 28…

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.…

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.…

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet.…

Terrasses, chevalet, rotissoire, vitrine d’exposition : remplir le formulaire ci-dessous.

Pour d’autres occupations du domaine public merci de nous adresser à l’aide du formulaire ci-dessous votre demande afin que nous puissions vous contacter en retour.…

Pour tourner une séquence sur Bois-Colombes, vous devez réserver auprès de la mairie un ou plusieurs emplacements sur la voie publique.

Qu’il s’agisse d’une réservation d’emplacement de stationnement ou d’un barrage total de la chaussée, ou de tourner dans un parc de la ville, la perception du droit d’occupation du domaine public s’applique.…

Votre enfant est né en 2020 ?

Ou bien, suite à un déménagement, il sera nouvellement scolarisé sur la ville en septembre 2023 ?

Alors vous devez l’inscrire à l’école.…

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions (âge, résidence, absence de lien de parenté).
Il est possible d’être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux car le mariage dissout automatiquement le Pacs.…

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.…

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).…

La ville publie régulièrement des appels à manifestation d’intérêt pour proposer à des commerçants de tenir des stands de restauration (ou autre) lors de manifestation.

Ces appels sont en ligne pour une durée légale de 3 semaines.…

Le contenu de cette page est en cours d’édition.
Merci de votre patience !

Hôtel de ville – 15, rue Charles-Duflos 92270 Bois-Colombes
economie@bois-colombes.com…

La déclaration doit être effectuée, quinze jours au moins avant le début de l’exploitation (qu’il s’agisse d’une ouverture, d’une mutation ou d’une translation), à la mairie du lieu d’exploitation ou, si celui-ci est à Paris, auprès de la préfecture de police.…

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement.

La demande doit être faite en mairie
Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi en mairie, suite au dépôt de demande d’attestation d’accueil de la personne qui l’accueillera à son domicile (« L’hébergeant ») lors du séjour en France, et si les conditions nécessaires pour l’accueillir sont réunies (espace et ressources).…

Que vous partiez vous installer ou travailler, en Europe ou à l’étranger, vous devez vous préoccuper de vos papiers.

Si vous allez vivre dans un autre pays européen, vous devez remplir certaines conditions, mais vous n’avez pas besoin d’un titre de séjour.…

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal.…

La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.…

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser.
Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement.

Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans…).…

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.…

La délivrance de ces actes ne concerne que les personnes nées, mariées ou décédées à Bois-colombes.

Cette demande peut être effectuée en ligne, sur papier libre ou au guichet .

Acte de naissance

Cliquez sur :

Acte de Mariage

Cliquez sur :

Acte de Décès

Cliquez sur :

Attention : plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la mairie de Bois-Colombes et le site gouvernemental www.service-public.fr)…

Vous avez une autre demande qui ne figure pas dans la liste des démarches ?
Contactez-nous par mail à l’aide du formulaire ci-dessous :

Pour toute demande d’autorisation d’occupation du domaine public, un formulaire spécifique est à remplir, et des droits de voirie seront exigibles. Pour connaître leurs montants, consultez le document suivant :

(Attention au cache : pensez à actualiser votre page pour vider le cache et voir les montants 2023)…

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Vous souhaitez nous faire part d’une demande particulière ?
Utilisez le formulaire suivant pour nous adresser un courriel :

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