Terrasses, chevalet, rotissoire, vitrine d’exposition : remplir le formulaire ci-dessous.

Pour d’autres occupations du domaine public merci de nous adresser à l’aide du formulaire ci-dessous votre demande afin que nous puissions vous contacter en retour.

Cette demande nécessitant la rédaction d’un arrêté municipal signé (document obligatoire, apposé sur les panneaux de réservation de l’emplacement), elle s’effectue auprès des services municipaux, à l’aide du formulaire disponible ci-dessous.

A noter : la perception du droit d’occupation du domaine public s’applique

INSTALLATION D’UNE TERRASSE SEMI-FERMÉE
OU D’UNE TERRASSE EN PLEIN AIR

INSTALLATION D’ÉTALAGE, DE CHEVALET, DE ROTISSOIRE OU DE VITRINE D’EXPOSITION SUR LA VOIE PUBLIQUE

Autre demande technique : demandez-nous par mail

Déposez votre fichier ici ou cliquez pour le télécharger
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