chantiers

Pour déménager ou emménager sur Bois-Colombes, vous devez réserver auprès de la mairie un ou plusieurs emplacements de stationnement.

Qu’il s’agisse d’une réservation d’emplacement de stationnement ou d’un barrage total de la chaussée, la perception du droit d’occupation du domaine public s’applique (voir les tarifs téléchargeables).

Cette demande nécessitant la rédaction d’un arrêté municipal signé (document obligatoire, apposé sur les panneaux de réservation de l’emplacement), elle s’effectue auprès des services municipaux, à l’aide du formulaire disponible ci-dessous et doit parvenir en mairie 3 semaines avant la date de réservation.


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Chantiers/travaux

Remplissez le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine publique.

Toute demande ne respectant pas le délai de 3 semaines ne pourra être acceptée.

LE DEMANDEUR

Je, soussigné(e),

sollicite une autorisation d'occupation temporaire du domaine public à l'adresse suivante à Bois-Colombes :

Plusieurs choix sont possibles. A chaque sélection, une boîte de dialogue supplémentaire s’ouvrira ci-dessous vous invitant à fournir des renseignements supplémentaires.

Pour le calcul, vérifiez la longueur du véhicule et n’oubliez pas d’inclure les débattements nécessaires à l’ouverture des portes arrières, au basculement d’éventuels hayons et à la circulation des meubles et des déménageurs.
(1 place de stationnement = 5 mètres linéaires)

Calculez vous-même la superficie demandée :


A savoir : le premier choix s’accompagne donc d’une réservation de la place de stationnement


(Tous types : fixes, mobiles, en éventail, volants…)

Entrée charretière

Une obtention préalable de l’autorisation de raccordement est nécessaire à l’instruction de la demande. Renseignements : voirie@bois-colombes.com

Déposez votre fichier ici ou cliquez pour le télécharger
Joindre un plan à l’échelle de l’installation

Date/Période de l'installation

(inclus)
Un jour s’entend de 0h à 24h. Aucune réservation à la demi-journée n’est possible.

Pour valider votre demande, vous devez cocher les cases suivantes et signer le formulaire.

Je suis informé(e) que : l’occupation du domaine public est soumise à des tarifs consultables en ligne ou disponible sur simple demande en mairie. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur le jour de l’occupation demandé. Aucune réservation à la demi-journée n’est possible. Les tarifs mensuels s’entendent de date à date (exemple : du 16 septembre au 15 octobre inclus).
Je suis informé(e) que : je m’engage à acquitter le montant des droits d’occupation du domaine public dont la facture sera adressée à l’adresse du demandeur.
(Signez en déplaçant la souris ou avec le doigt si vous êtes sur portable, mobile ou tablette, ça marche ;-))
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