urbanisme
Autorisations d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux (DP)

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Prenez rendez-vous avec le service urbanisme pour vous faire conseiller. Et n’oubliez pas de consulter la page « Vous avez un projet ? », vous expliquant les procédures à respecter.

Contacter le service urbanisme

Vous pouvez télécharger jusqu'à 2 fichiers.

Bientôt : la déclaration préalable de travaux en ligne

La loi ELAN prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants doivent avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et certificat d’urbanisme au 1er janvier 2022.

Cette page sera actualisée à ce moment.

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