Ces avis d’enquêtes concernent le projet de classement d’office dans le domaine public communal de plusieurs voies privées.
En application des dispositions de l’arrêté municipal en date du 25 avril 2025, sept enquêtes publiques se tiendront concomitamment du lundi 2 juin 2025 au mardi 17 juin 2025 inclus, soit 16 jours consécutifs.
Les dossiers et registres numériques
sont accessibles en cliquant les liens
- Avenue Allard : https://www.registre-numerique.fr/%20voies-privees-domaine-public-communal-avenue-allard
- Avenue Baudard : https://www.registre-numerique.fr/%20voies-privees-domaine-public-communal-avenue-baudard
- Avenue Calmels : https://www.registre-numerique.fr/%20voies-privees-domaine-public-communal-avenue-calmels
- Villa Chanoine :
https://www.registre-numerique.fr/%20voies-privees-domaine-public-communal-villa-chanoine - Avenue Ledoux-Davet et Walter : https://www.registre-numerique.fr/%20voies-privees-domaine-public-communal-avenues-ledoux-davet-%20walter
- Rue Raoul : https://www.registre-numerique.fr/%20voies-privees-domaine-public-communal-rue-raoul
- Avenue Savoye : https://www.registre-numerique.fr/%20voies-privees-domaine-public-communal-avenue-savoye
Les dossiers/registres en version papier visibles en mairie
Les sept dossiers, un pour chaque voie, ainsi que les registres d’enquêtes à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront également déposés en Mairie de Bois-Colombes au guichet unique d’accueil, 15 rue Charles-Duflos, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquêtes en Mairie ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – 15 rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex.
Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie (15 rue Charles-Duflos) :
• Lundi 2 juin 2025 de 9h à 12h
• Samedi 14 juin 2025 de 9h à 12h
• Mardi 17 juin 2025 de 14h à 17h
Procédure de clôture des dossiers d’enquête et visibilité des conclusions
A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le Commissaire Enquêteur. Les dossiers d’enquêtes et les documents annexés seront également adressés au Commissaire Enquêteur qui disposera d’un mois à compter de la clôture des enquêtes pour remettre au Maire de Bois-Colombes les dossiers avec ses conclusions motivées.
Les projets de classement d’office des « Avenue Allard » – « Avenue Baudard » – « Avenue Calmels » – « Villa Chanoine » – « Avenues Ledoux-Davet & Walter » – « Rue Raoul » – « Avenue Savoye » seront ensuite soumis, pour approbation, au Conseil Municipal, autorité compétente en la matière. Si un propriétaire intéressé a fait connaître son opposition, cette décision sera prise par arrêté du représentant de l’Etat dans le département, à la demande de la Commune.
Les conclusions seront tenues à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au Titre 1er de loi du 18 juillet 1978. Ces documents seront également consultables sur le site internet de la ville.
