permis de construire

A partir du 1er janvier 2022

Démarches, Projets d'urbanisme, Urbanisme et habitat

Urbanisme : un guichet unique en ligne au 1er janvier 2022

MàJ : 17 décembre 2021 - autorisations d'urbanisme - permis de construire

Vous souhaitez aménager vos combles, faire une extension ou modifier votre façade ?
Vous faut-il un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir ou faut-il faire une déclaration préalable de travaux ?
Désormais un guichet unique dédié aux demandes d’urbanisme vous permettra le dépôt en ligne de votre dossier.

1er janvier 2022 : un guichet unique pour déposer en ligne les permis de construire, demandes d’autorisations etc.

L’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées 1er janvier 2022.

Dépôt du dossier version papier

  • Soit en mains propres à l’accueil des différentes mairies à leurs horaires d’ouverture (mairies annexes et principale) ;
  • Soit par courrier recommandé à l’adresse de l’Hôtel de ville et adressé au service d’urbanisme ;

Après le 1er janvier 2022, vous pourrez toujours déposer votre dossier en version papier.

Demandez conseil et faites pré-valider votre projet

Dans tous les cas, et avant tout dépôt définitif en papier ou en ligne, il reste préférable d’obtenir l’aval du service d’urbanisme sur votre avant-projet afin d’éviter au mieux toute potentielle déconvenue future.

NOUVEAU A PARTIR DU 1ER JANVIER 2022
Dépôt en ligne de votre dossier

demarche en ligne2

Dès le 1er Janvier 2022, le dépôt de votre dossier peut s’effectuer en ligne sur notre guichet unique en suivant le lien suivant :

guichet unique urbanisme

https://boiscolombes.geosphere.fr/guichet-unique


FAITES-VOUS CONSEILLER PAR LE SERVICE URBANISME AVANT DE CRÉÉR VOTRE DOSSIER

Votre projet doit respecter les règles du code de l’urbanisme et du Plan Local d’Urbanisme…

attention

…quel que soit votre projet, prenez contact avec le service urbanisme qui vous guidera précisément. Vous serez ainsi assuré de la faisabilité et conformité de votre projet.

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